Indemnités du Label OFFI 2013


Les frais pour la demande et la procédure d’un nouveau certificat ont été fixés à 35 € par produit*¹.
Les frais pour la prolongation d’un certificat de produit ont été fixés à 25 €.
Les frais pour la demande et la procédure d’une unité de valeur fabricant/fournisseur ont été fixés à 145 €.
Les frais pour la prolongation d’une unité de valeur fabricant/fournisseur ont été fixés à 95 €.
Chaque certificat de produit individuel ou unité de valeur fabricant/fournisseur individuelle du Label OFFI a la validité d’un an.

Complémentaires sont les frais pour la publication obligatoire du produit sur l’un des sites ci-dessous*²:

  • Pour le site en anglais 17,50 € par an
  • Pour le site en allemand 15 € par an
  • Pour le site en néerlandais 12,50 € par an

Complémentaires sont les frais pour la publication obligatoire du profil d’entreprise*³

  • Pour le site en anglais 17,50 € par an
  • Pour le site en allemand 15 € par an
  • Pour le site en néerlandais 12,50 € par an

À option:

  • PPublication du profil d’entreprise du groupe 25 € par an
  • Deelcertificaat leverancier 95,€ par an
  • Afschrift certificaat 19,50 €
  • Afschrift digitaal certificaat 10 €
  • Utilisation sur produit: l’utilisation du Label OFFI fixé sur le produit ou l’emballage: 35 € par an.


D’autres services, qui ne sont pas expressément mentionnés, par exemple les tests, les frais d’échantillonnage, les inspections sur place, et cetera, seront facturés sur la base des frais réels.

*¹ Un ou plusieurs produits d’un producteur de la même installation de production aux propriétés similaires et à une pression environnementale comparable.

  • a. Comme les utilisateurs finaux doivent être en mesure de vérifier si un produit est véritablement certifié avec le Label OFFI, chaque produit doit être publié sur au moins un des sites du Label OFFI.
  • b. Y compris la publication des critères spécifiques au pays (au maximum 3 par publication de produit).

*³ Comme les utilisateurs finaux doivent être en mesure de vérifier les données d’un fabricant/fournisseur certifié par un Label OFFI, un profil d’entreprise doit être présent. Cette obligation n’est en vigueur que pour les sites du Label OFFI sur lesquels les produits du fabricant/fournisseur sont publiés.


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